Aux armes citoyennes ! LA CEREMONIE DE MARIAGE

Je réécris cette page qui visiblement n'a pas été sauvegardée comme il le fallait.

Mes sources sont www.gouv.fr

Je disais donc qu'il est important de faire un petit rappel sur cette cérémonie qui est loin d'être un acte annondin.

Il s'agit d'un acte réglementé par nos institutions. En cela il convient de savoir ce que l'on fait.

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Je suis restée dans le cadre dit "traditionnel" de cette cérémonie.

Je n'aborderais donc pas le mariage inter-nationalités ni les préparatifs obligatoires avant la cérémonie.

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1) L’officier de l’état civil donne lecture du Code civil relatifs au mariage (art.75 al.3) après s’être assuré de l’identité des futurs conjoints et de leur libre consentement.

Art 212 :« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance »

Art 213 :« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir »

Art 214 al1 :« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives »

Art 215 :« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie »

Cela sous-tend l’idée du devoir de cohabitation. Si pour des raisons professionnelles, par exemple, les époux sont tenus de posséder deux domiciles distincts, l’intention matrimoniale implique la communauté de vie.

Art 371-1 (Loidu4mars2002) :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité »

2) L’officier de l’état civil interpelle les futurs époux sur le régime matrimonial qu’ils ont choisi (art. 75, al.4)

L’officier de l’état civil demande aux futurs époux de déclarer s’il a été fait un contrat de mariage et, le cas échéant, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l’a reçu.

3) L’officier de l’état civil reçoit les consentements des futurs époux. Il célèbre l’union, établit et signe l’acte de mariage. (art.75 dernier al)

« Il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage et il en dressera acte sur le champ ».

Après que le maire a prononcé ces mots, les époux sont tenus pour mari et femme au regard de la loi.

4) Délivrance du livret de famille

A l’issue de la célébration du mariage civil, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille qui comporte leur acte de mariage. Il se voit ultérieurement complété par :

  les extraits d’acte de naissance des enfants issus du mariage et des enfants légitimés par ce mariage ; 

  ceux des enfants adoptés par les deux époux soit en la forme de l’adoption plénière, soit en la forme de l’adoption simple ; 

  ceux des enfants issus d’un des deux époux et d’un autre parent et qui ont été adoptés par l’autre époux ; 

  les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité, les extraits des actes de décès des époux.

Le livret de famille comporte également une information sur le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions ainsi qu’une information sur les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et le régime matrimonial.

En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte, il peut être délivré un duplicata.

Article 371 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Article 371-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 2 JORF 5 mars 2002

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Article 371-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 3 JORF 5 mars 2002

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

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 Et maintenant la réponse officielle sur cette question terrible :

 Le mariage entraîne-t-il nécessairement le changement du nom ?

Lien : annexe du décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille, « Informations sur le droit de la famille ».

« Le mariage est sans effet sur le nom des époux qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s’il le désire, le nom de son conjoint, en l’ajoutant à son propre nom ou même, pour la femme, en le substituant au sien. ». Ce nom d’usage n’est toutefois pas transmissible aux enfants. Il ne figure pas sur les actes de l’état civil.

Ainsi, contrairement à une idée répandue le principe est que la femme ne change pas de nom à l’occasion de son mariage l’usage permet qu’elle prenne le nom de son mari. Toutefois, c’est toujours son nom de famille qui figure sur les actes officiels, suivi de la mention « épouse X ». L’époux peut, à titre d’usage, adjoindre au sien le nom de son épouse mais ne peut substituer à son nom celui de son épouse.

L’usage du nom du conjoint n’entraîne aucune obligation de changement de nom pour la carte nationale d’identité, le passeport, la carte grise, le permis de conduire, etc.

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Petit rappel pour la suite de mon histoire